PROCEDURES DE CONCEPTION DE SITE WEB ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
1 / Définition des Termes
1.1. « Client » désigne l’entité ou la personne qui engage nos services pour la conception de son site web.
1.2. « Nous », « notre » ou « l’entreprise » fait référence à [GROUPE OBV INC.].
1.3. « Site Web » se réfère au projet de site web développé par notre entreprise pour le client.
2 / Engagement Contractuel
Ceci est un engagement de service entre le Client et Nous
2.1. Toute demande de conception de site web doit être soumise par un formulaire à remplir.
2.2. Dans cet engagement à signer, après avoir rempli le formulaire d’identification de besoin, il revient au client d’établir un cahier de charges avant le début de son projet sauf pour le pack démarrage rapide qui est un accompagnement sur mesure.
3 / Cahier de charge
3.1. Le client doit fournir l’arborescence de son site web, décrivant les différents onglets ou menus ainsi que les contenus qui y vont avec, outils à avoir sur le site web. Le cahier de charges peut se présenter dans un document word ou pdf ou power point selon le besoin du client. Ce document doit être déposé dans notre plateforme sécurisée, dans la section fichier.
4 / Contenu du site web
4.1. Le client est responsable de fournir tout le contenu nécessaire au complet, y compris les textes, les logos, les termes et conditions ainsi que toutes les informations utiles à la conception dudit site avant le début des travaux, d’ou la nécessité du cahier de charges.
4.2. Nous ne sommes pas responsables des délais mis dans la fourniture du contenu par le client pour entamer ses travaux.
4.3. Le client peut décider de nous confier l’élaboration de tout le contenu de son site web tel qu’indiqué à la section
4.1 conformément au cahier de charges, moyennant des coûts additionnels qui seront appliqués à la facture avant le début des travaux.
4.4 Le client consent à ce que le début des travaux est conditionné par la fourniture du cahier de charges au cas où c’est lui qui est a la responsabilité de les fournir.
5 / Moyens de communication
5.1. Nous disposons d’une plateforme de communication sécurisée en interne. Le client a le devoir de le consulter afin d’avoir un suivi sur l’évolution de ses travaux. Le client recevra à cet effet un courriel contenant un lien pour la création de ses accès pour son espace. Le nom d’utilisateur sera le e-mail lié au dossier et le client choisira son mot de passe. Le client consent que ce soit le seul moyen pour faire un suivi de ses travaux avant sa livraison.
Des révisions limitées sont incluses dans le contrat initial. Ainsi Le client dispose d’une (01) semaine pour apporter de nouvelles modifications finales après que nous ayons présenté le premier draft de son site web. Des révisions supplémentaires en dehors de ce laps de temps offert entraîneront des frais supplémentaires honoraires non négociables.
11 / Tests et Acceptation
11.1. Le client doit tester et approuver le site web final avant sa publication officielle.
11.2. Les corrections de bogues ou d’autres problèmes après l’approbation peuvent entraîner des frais supplémentaires si le client n’est pas lié par un contrat de gestion de son site web et si le problème survenu est de son ressort (ce qui signifie que le client a reçu les accès de son site web). Le client a le choix de nous confier la gestion de son site ou de le faire lui même. A cet effet s’il souhaite le faire lui même, il recevra des instructions de base pour l’aider aux mises à jour.
12 / Maintenance
12.1. Un contrat de maintenance peut être proposé séparément après la livraison du site web.
12.2. Nous ne sommes pas responsables des problèmes résultants de modifications apportées par des tiers non autorisés.
13 / Remboursement
Avenant qu’après avoir payé la facture en totalité ou partiellement et que le client aimerait annuler sa commande, les conditions ci-après s’appliqueront :
13.1. Le client dispose de trois (03) jours à compter de son paiement pour annuler sa commande.
13.2 Si le client annule sa commande dans les délais indiqués, le remboursement total lui sera effectué si le paiement a été fait uniquement par un virement interac, un dépôt bancaire ou par un chèque et si son remboursement se fait via un transfert interac.
13.3. Tout autre paiement effectué en dehors de ses canaux sus mentionnés, sera remboursé moyennant des frais de retenu de 5% du montant total versé pour des frais administratifs.
14.1. Le client doit apposer en bas de cet engagement, sa signature qui fait office de [Lu et approuvé].